la CCHB décide de faire les poches des commerçants !

Il ne fallait pas être un expert économique pour comprendre que la baisse des dotations de l’état aux collectivités territoriales (évaluée à près de 800 000€ sur les 3 prochaines années pour la CCHB), allait se traduire par une hausse des impôts locaux. Quand, à cela, on rajoute les ratés comme Cité Cycle qui a vu une créance de 335 000€ rayée d’un trait de plume, on comprend que les élus communautaires cherchent de tous côtés de quoi renflouer les caisses de la CCHB.

Où trouver l’argent ? Après avoir augmenté les impôts locaux des ménages, les élus ont choisi d’aller le chercher dans les poches des entreprises locales et notamment des commerçants.

Comment ? En augmentant le produit de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises, ancienne Taxe Professionnelle), payée par toutes les entreprises de la Communauté de Communes, selon les mêmes règles (contrairement aux impôts locaux des ménages qui varient selon les communes) et qui alimente une grosse part du budget intercommunal.

De quelle façon ? En mettant la CFE à son taux maximum (37,82%), et en augmentant parallèlement les bases de calcul. Si l’on ne peut qu’être d’accord avec la décision de mettre en place une progressivité de ces bases de calcul en fonction du chiffre d’affaire (le calcul sur la valeur ajoutée aurait été plus judicieuse, mais la loi en décide autrement), on peut cependant s’étonner que les communes, suffisamment conscientes des difficultés financières du petit commerce local pour s’inscrire dans un projet de revitalisation des bourgs centres, aient songé à ponctionner 352 954€ supplémentaires à travers la CFE. Pour certains, l’augmentation aurait été de près de 1500€ par an.

La mise en lumière de ce projet par le Front de Gauche a fait reculer les élus. Au final, la CCHB a dû revoir ses prétentions en proposant des hausses limitées qui rapporteraient 50 000€ au lieu des 350 000€ envisagés. Les élus communautaires semblent cependant, manquer totalement d’imagination en n’envisageant comme seule solution, que l’augmentation des impôts locaux pour les particuliers et pour les professionnels, cela dans un contexte économique national et local très difficile.

Ainsi, la baisse des impôts annoncée au niveau national, se traduit par une augmentation des impôts locaux, et ce, toujours au nom du dogme économique dicté par l’Europe et qui entraîne partout souffrance et sacrifices, pour rien !

Sylvette Le Moal et Stéphane Toujas