Nouvelles intercommunalités : incohérences et dangers

Les élus municipaux vont devoir se prononcer avant fin novembre sur le SDCI (schéma départemental de coopération intercommunal) proposé par la préfecture. La représentante de l’Etat propose de fusionner les 30 communautés de communes existantes dans le département afin de ramener ce nombre à 9 communautés de communes (CC)

Ainsi, la CCHB (Communauté de Communes de la Haute Bigorre) composée de 24 communes (17 000 habitants) fusionnerait avec la CC du Montaigu et passerait à 40 communes (18 600 habitants). Si cette option est critiquable pour des raisons évidentes (la CC du Montaigu ne partage pas le même bassin de vie que la CCHB, la CCHB dépasse déjà le seuil critique de 15 00 habitants et n’est donc pas obligée de fusionner avec une autre CC) qui sont apparemment partagées par la majorité des élus locaux, il n’en demeure pas moins que nos critiques vont bien plus loin que cette simple constatation.

Cette réforme dite loi NOTRe (Nouvelle organisation Territoriale de la République), n’est que la continuation de celle lancée par M.Sarkozy en 2010. La préfète le dit elle-même en soulignant que « si l’actuelle carte de l’intercommunalité s’est construite lentement avec prudence, un « grand saut » est aujourd’hui nécessaire », et que « c’est une étape significative, prélude aux fortes évolutions à venir ». Le gouvernement a du reste, jugé utile de confier des « pouvoirs accrus aux préfets pour mettre en œuvre cette loi le plus rapidement possible ». Quid du référendum promis par le candidat Hollande sur le sujet ? Oublié !

Sous couvert de rationalisation, de coopération, de mutualisation, le gouvernement s’attaque à l’échelon institutionnel le plus près des citoyens : la Commune. En effet, ces nouvelles entités territoriales vont progressivement récupérer toutes les compétences auparavant en charge des communes. Sachant que lorsqu’une compétence est transférée, les Maires n’ont plus la main sur elle, les Communes vont continuer à se vider de plus en plus rapidement de toute substance. Ainsi, pour exemple,  les Maires qui ont confié la compétence « école » aux  de Communauté de Communes commencent à se rendre compte de ce dont il s’agit : c’est le président de la CC qui devient le seul interlocuteur de l’Académie pour discuter des fermetures de classes, le Maire ayant perdu la main sur l’école de sa commune. Cependant, la rationalisation mise en avant, nous avons tous pu le constater, n’amène en rien une diminution quelconque des impôts locaux, loin de là, l’Etat en profitant pour se désengager (-11 milliards en 3 ans).

Cette réforme territoriale, « mère de toutes les batailles » selon M.Valls, est surtout destinée à envoyer un signal fort à la Commission européenne qui exige de la France, qu’elle déconstruise ses institutions pour adopter le modèle préconisé par l’Union européenne, le couple intercommunalité-grandes régions venant se substituer à la construction républicaine communes-départements-régions. C’est une remise en cause de l’unité et de l’indivisibilité de la République.

C’est aussi une mise à distance du peuple, les élus communautaires n’ayant pas la légitimité du suffrage universel direct (ils sont élus au titre de leur commune pas au titre de la CC). Aujourd’hui, il est déjà très compliqué pour le citoyen de trouver l’interlocuteur en capacité de lui répondre sur une question relevant de la CCHB. Si demain l’échelon communal est encore vidé de ses compétences, si la superficie des Communautés de Communes s’étend, comment peut-on encore espérer garder le lien de proximité avec les élus ?

Même si le système actuel est imparfait, la Commune doit rester l’échelon de base de la démocratie, l’échelon logique où peut s’exercer la participation citoyenne que nous souhaitons. En détruisant morceau par morceau cet échelon essentiel à nos institutions,  M.Valls s’attaque donc directement à la démocratie telle que le peuple français l’a choisie. Gageons cependant que la préfète reviendra sur 4 ou 5 des fusions proposées (dont la notre), et que nos élus locaux se gargariseront alors de leur victoire et accepteront sans moufeter le passage de 30 CC à une petite quinzaine (on commence à connaître dans le détail ce type de pratique) !

Au final, les Français demandent plus de démocratie, ils en auront moins ; ils demandent plus de transparence, ils en auront moins ; ils demandent des services publics plus présents sur leur lieu de vie et ils en auront moins. Tout cela n’est pas assez compétitif et n’entre pas dans le cadre rigide imposé par Mme Merkel !