Le 22 avril 2014, le Conseil Municipal a voté à la majorité moins 6 voix :

  • Pour le Maire de Bagnères  :
  • 52,5%  de l’indice brut de la fonction publique ce qui correspond à l’indice majoré 821 de la fonction publique soit 4,6581 x 821 x 52,5% = 2007,76€ bruts/ mois
  • Indemnité complémentaire de 20% de l’indemnité octroyée car Bagnères est chef-lieu d’arrondissement : 2007,76 x 20% = 401,55€ bruts / mois
  • Indemnité complémentaire de 25% de l’indemnité octroyée car Bagnères est classée ville de tourisme : 2007,76 x 25% = 501,94€ bruts /mois
  • Soit pour ses fonctions sur Bagnères : 2007,76 + 401,55 + 501,94 = 2911,25€ bruts/mois
  • Indemnité de vice président de la CCHB soit 20,63% de l’indice majoré 821 :821 x 4,6581 x 13% = 497,15€ brut / mois
  • Indemnités totales du Maire : 2007,76 + 401,55 + 501,94 + 497,15 = 3408,41€ bruts / mois
  • Ce à quoi il faut ajouter son traitement d’enseignant à mi-temps soit 50% de son salaire (Pour information http://www.snes.edu/IMG/pdf/3-2.pdf)

 

  • Pour les 8 adjoints :
  • 11,5% de l’indice 821 soient 11,5% x 4,6581 x 821 = 439,80€ bruts/ mois
  • Pour les 4 adjoints spéciaux :
  • Les 2/3 de l’indemnité des adjoints soit 439,80 x 2/3 = 293,19€ bruts / mois
  • Pour les 5 conseillers municipaux délégués :
  • 1/3 de l’indemnité des adjoints soit 439,80 x 1/3 = 146,63€ bruts/mois

Pour la ville de Bagnères, ces indemnités s’élèvent à 100 026€ bruts/an

Le 29 avril 2014, le Conseil Communautaire de la CCHB a voté à la majorité moins 3 voix :

Indemnités des élus communautaires :

  • Le président de la CCHB :
  • 30,71%  de l’indice majoré 821 soit 1 174,44€ bruts/mois
  • Les vice-présidents :
  • 13% de l’indice majoré 821 soit 497,15€ bruts/mois 

Pour la Communauté de Communes, ces indemnités s’élèvent à 73 751€ bruts/an. Il n'y avait aucune indemnité pour les élus communautaires jusqu'en 2014.

 

Accès aux délibérations instaurant ces montants :

Com        Nov11_05