Conseil Municipal du 9 Avril 2014

Pourquoi les élus du Front de Gauche ont voté contre la délégation au maire de souscrire des emprunts 

« Une escroquerie en bande organisée ! », c’est ainsi que la Commission d’enquête de l’Assemblée Nationale a qualifié les banques qui ont vendu des prêts toxiques aux collectivités territoriales.

Cette escroquerie, qui s’est faite sur le dos des contribuables, a été facilitée par cette habitude nocive qu’ont une grande partie des conseils municipaux, de déléguer au maire une de leur compétence fondamentale : celle de procéder à la réalisation des emprunts au nom de la collectivité. Dans la loi, le Conseil Municipal ne doit autoriser le maire à réaliser un emprunt qu’après avoir pris connaissance de l’ensemble des clauses du contrat proposé par l’organisme prêteur. En déléguant cette compétence, le Conseil Municipal, non seulement choisit de laisser le Maire seul face aux emprunts qu’il contracte, mais s’interdit volontairement tout droit de décision sur ces emprunts.

Face à la situation financière de la ville, face à son endettement important, face aussi aux demandes de transparence de la population bagnéraise, les élus du front de Gauche ont voté contre cette délégation au maire, délégation donnée pour les 6 années du mandat.

Nous estimons que, dans un souci de démocratie, tout nouvel endettement doit être soumis au conseil municipal, doit être discuté et étudié avec beaucoup d’attention afin de ne pas recommencer les erreurs antérieures qui ont entraîné la commune dans des emprunts à risque (que la municipalité a été contrainte de renégocier), afin de ne pas se laisser prendre à nouveau dans les pièges tendus par les banques à travers les emprunts structurés (1/3 des emprunts détenu par la ville sont considérés comme risqués par la cour des compte).

Stéphane Toujas et Sylvette Le Moal